Marque enregistrée - Marque en non vigueur
muterre
Numéro de dépôt :
1343274
Date de dépôt :
19/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/02/1996
Présentation de la marque muterre
Déposée le 19 février 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société "CONSEILS-MAINPIERRE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « muterre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque muterre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1343274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque muterre est expirée depuis le 19 février 1996.
Société "CONSEILS-MAINPIERRE" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-31